Les élections des 15 et 22 mars 2020 sont à la fois municipales et intercommunales. À cette occasion, nous vous informons ici comment se constitue votre conseil communautaire à l’issue de ces élections.
L’ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Le conseil communautaire Les Bertranges sera composé de 57 conseillers. Ces derniers sont, comme pour le mandat municipal, élus pour 6 ans. Pour votre territoire Les Bertranges, voici une répartition par Commune du nombre de conseillers communautaires :
Les règles de leur élection ou de leur désignation varient suivant la population de la commune qu’ils représentent :
- Moins de 1000 habitants
- 1000 habitants et plus
1/ Commune de moins de 1000 habitants
Les conseillers communautaires sont désignés automatiquement dans l’ordre du tableau établi après l’élection du maire et des adjoints. (Dans l’ordre : le maire, les adjoints selon l’ordre de leur élection, puis les conseillers municipaux)
Si la Commune n’a qu’un seul siège au conseil communautaire, c’est donc le maire qui siègera et le 1er adjoint sera suppléant.
2/ Commune de 1000 habitants et plus
Les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct par « fléchage » lors de l’élection municipale.
Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles qui servent au calcul de la répartition des sièges entre les listes de candidats au conseil municipal : scrutin à la proportionnelle avec prime majoritaire.
Les candidats aux sièges de conseiller communautaire figurent dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal. La liste est composée alternativement de candidats de chaque sexe.
1ère étape – Attribution de la prime majoritaire : la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges
2ème étape – Répartition à la représentation proportionnelle : Les sièges restants à répartir le sont en fonction du quotient électoral
Exemple :
La commune X compte 4 sièges de conseillers communautaires,
La liste A arrive en tête et obtient 51% des suffrages exprimés. Ayant obtenu le plus grand nombre de voix se verra attribuer 2 sièges de conseiller communautaire a l’issue de la 1ère étape + obtiendra 1 siège à l’issue de la seconde étape (répartition à la proportionnelle du nombre de siège restants) = soit 3 sièges au total
La liste B arrivée en seconde position avec 49% des suffrages exprimés. Elle obtiendra 1 siège à l’issue de la seconde étape (répartition à la proportionnelle du nombre de siège restants).
👇 Un petit récapitulatif en vidéo 👇
L’INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL
L’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux a lieu, au plus tard, le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires, c’est-à-dire au plus tard le 24 avril 2020 (les maires doivent être élus au sein du conseil municipal entre le 27 et 29 mars).
Il appartient au Président sortant de convoquer les conseillers pour la séance d’installation.
À partir de l’installation de l’organe délibérant par le Président sortant et jusqu’à l’élection du nouveau président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d’âge de l’assemblée.
La première séance sera consacrée à l’élection du président, la détermination du nombre des vices présidents et autres membres du bureau, puis l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau.
Le président et les vice-présidents, ainsi que les autres membres composant le bureau sont élus, par le conseil communautaire, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu.
Le rang des vice-présidents résulte de l’ordre de leur élection.
Dès que son élection est acquise, le nouveau président prend la présidence de la séance.
LE RÔLE DE L’INTERCOMMUNALITÉ
Profitons également de cet article pour vous repartager cette vidéo de l’AdCF (L’Assemblée des Communautés de France) : 3 minutes pour tout comprendre sur l’intercommunalité 👇
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