SPANC / Assainissement

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SE RENSEIGNER SUR SON ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local géré par votre Communauté de communes qui répond aux obligations faites par la Loi sur l’eau de 1992.

Il est chargé de vous conseiller et de vous accompagner dans la mise en place ou la réhabilitation de votre installation et de contrôler le bon fonctionnement des dispositifs existants.

L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement des eaux usées issues des habitations non raccordées au réseau public. Afin d’assurer un traitement et une dispersion optimale, plusieurs systèmes sont possibles.

Les communes des Bertranges ont délégué cette gestion à deux structures :

ZONE 1

Pour les communes de Beaumont La Ferrière, Champvoux, Chasnay, Chaulgnes, Guérigny, La Celle sur Nièvre, La Chapelle Montlinard, La Charité sur Loire, La Marche, Murlin, Nannay, Narcy, Poiseux, Raveau, Saint Aubin Les Forges, Saint Martin d’Heuille, Tronsanges, Urzy et Varennes les Narcy :

Communauté de Communes Les Bertranges
14, rue Henri DUNANT
58 400 LA CHARITE SUR LOIRE
Tél. : 03.86.69.69.06.

ZONE 2

Pour les communes d’Arbourse, Arthel, Arzembouy, Champlemy, Dompierre sur Nièvre, Giry, Lurcy Le Bourg, Montenoison, Moussy, Oulon, Prémery, Saint Bonnot, Sichamps :

SIAEPA de la Région de Prémery
Mairie Place de la Halle
58 700 PREMERY
Tél. : 03.86.61.94.50.

Vous êtes habitant de la zone 2

Ces services publics sont avant tout un moyen de faire connaître la réglementation et de proposer des solutions afin de garantir un assainissement individuel efficace et respectueux de l’environnement.

Vous êtes habitant de la zone 1 toutes les informations ci-dessous

Pour l’entretien des installations, la Communauté de Communes Les Bertranges a passé un contrat d’entretien avec la Société Meyer pour l’ensemble des fosses du territoire à des prix préférentiels. Si vous êtes intéressé n’hésitez pas à télécharger le formulaire, le compléter et le transmettre à la communauté de communes à condition qu’il n’y ait pas de caractère d’urgence.
S’il y a caractère d’urgence, il faut contacter la Société MEYER directement pour une intervention dans les 48 heures au numéro suivant : 02.38.67.22.49.

Télécharger le formulaire

S’OCCUPER DE SON ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ENTRETENIR

Votre installation d’assainissement non collectif doit être entretenue régulièrement pour qu’elle soit pérenne dans le temps.
Par exemple, une fosse toutes eaux doit être vidangée tous les 4 ans pour une capacité de 3 000 Litres et 2 ans si 1 000 Litres.

CRÉER

Aujourd’hui, avant toute création d’un assainissement individuel, une demande d’autorisation est obligatoire afin de contrôler la conception et la réalisation de la filière d’assainissement. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à appeler la structure gestionnaire.

Faire ma demande d’installation

VENDRE

Si vous voulez vendre votre maison et si vous êtes dans le zonage d’assainissement non collectif de votre commune, il vous faut un diagnostic d’assainissement de moins de trois ans. Dans ce cas, il faut appeler l’une des structures correspondantes à votre territoire afin d’obtenir un rendez-vous. Ce contrôle est soumis à redevance.

En application de la loi sur l’eau, les tarifs de redevance du Service d’Assainissement Non Collectif des Bertranges a été voté dans le cadre du conseil communautaire du 24 mars 2022

Consulter la délibération

Besoin d’un conseil adapté à vos besoins ?

Consultez le protocole

Les liens utiles

2022 - Communauté de Communes Les Bertranges I Mentions légales

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Dispositifs de traitement :

Aides financières :

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