Lorsqu’une collectivité souhaite consulter des prestataires privés pour réaliser une commande (travaux, services, etc.), elle doit réaliser un marché public afin de respecter la loi de la concurrence.
BÉNÉFICIER DE COMPÉTENCES EXTÉRIEURES
LES MARCHÉS PUBLICS EN COURS
REQUALIFICATION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE VILLEMENANT
À GUERIGNY
Objet : Contrat de mandat public pour la requalification de la zone d’activités de Villemenant à Guérigny
Type : Consultation
Procédure : Adaptée
Date limite de remise des plis : lundi 10 janvier 2022 à 12h00
Support de pub : ternum, site de la Communauté de Communes
Plus d’informations par courriel
QU’EST-CE QU’UN MARCHÉ PUBLIC ?
Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 40 000 € HT doivent être conclus par écrit.
Pour les marchés d’une valeur inférieur à 40 000 € HT, l’acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin. Elle doit consulter à minima 3 fournisseurs différents.
Pour les marchés d’une valeur égale ou supérieur à 40 000 € HT, un avis de publicité doit être publié sur une plateforme numérique.
LES MARCHÉS PUBLICS CLOTURÉS
PRÉVENTION ET VALORISATION DES DÉCHETS – Marché de service pour le transport et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries intercommunales
ÉQUIPEMENTS ET FOURNITURES – Équipement du Service de collecte des ordures ménagères et assimilés de la CCLB
TRAVAUX – Extension du bâtiment d’accueil de la Petite Enfance de Prémery
PRÉVENTION & VALORISATION DES DÉCHETS – Étude d’harmonisation, d’optimisation et de financement
BASSIN VERSANT DES NIÈVRES – Travaux d’effacement des petits ouvrages hydrauliques
GEMAPI – Effacement du seuil du moulin du Vivier à Urzy
TOURISME – Signalisation touristique – Télécharger les documents
TOURISME – Itinérance touristique – Télécharger les documents
TOURISME – Cité du Chêne – Télécharger les documents
TOURISME – Station Bertranges – Télécharger les documents
TOURISME – Mon village, nos pépites – Télécharger les documents
TOURISME – Sentiers de Randonnée – Graphisme – Télécharger les documents
TOURISME – Sentiers de Randonnée – Fourniture – Télécharger les documents
