Le montant de l’aide est égal à 50% maximum de la hausse des coûts
d’énergie de 2022 comparés à ceux de 2021. L’aide est comprise entre 1000 €
minimum et 5000 € maximum.
L’objectif du Chèque Energie est d’apporter une compensation à la hausse des
prix de l’énergie subie par les boulangers et certains métiers de bouche afin
de pérenniser ces activités économiques. A partir du 1er janvier
2023, les nouveaux dispositifs de l’Etat (bouclier, amortisseur, guichet)
pourront compenser, chacun avec ses dispositions propres, les hausses de coûts.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne-Franche-Comté
peut vous accompagner. Contacter le 03 80 28 81 12 pour
vérifier si vous êtes éligible ou demander à être rappelé
Ouverture du dispositif le 6 mars 2023. Date limite de
dépôt le 30 juin 2023.
Sont concernés les entreprises :
- ayant l’un des codes APE/NAF suivants : 1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ou 1071D Pâtisserie ou 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie ou 1013B Charcuterie ou 4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ou 5421 Z Traiteurs (uniquement si l’activité de boucherie-charcuterie ou boulangerie représente plus de 50% de l’activité) ;
- de toute forme juridique au sens de la réglementation européenne et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 000 000 € (les groupes, les filiales de groupes et les filiales de toute entreprises de plus de 2 000 000 € de chiffre d’affaires ne sont pas éligibles) ;
- dont le siège social ou l’établissement principal est situé en Bourgogne-Franche-Comté.
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