SPANC – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local géré par votre Communauté de communes. Il est chargé de vous conseiller et de vous accompagner dans la mise en place ou la réhabilitation de votre installation et de contrôler le bon fonctionnement des dispositifs existants.
L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement des eaux usées issues des habitations non raccordées au réseau public. Afin d’assurer un traitement et une dispersion optimale, plusieurs systèmes sont possibles.
Les Quatre grandes étapes de l’ANC
Toutes les eaux usées de l’habitation : toilettes, cuisine, salle de bains, machine à laver
Une fosse « toutes eaux » (ou fosse septique) permet de décanter les particules solides et les graisses.
L’infiltration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable permet d’éliminer la pollution restante
Les eaux traitées se dispersent dans le sol naturel ou sont rejetées dans le milieu hydraulique superficiel.
À savoir !
Les eaux pluviales ne doivent à aucun moment être mélangées avec les eaux usées de l’habitation. Le choix des toilettes sèches ne dispense pas d’une filière d’assainissement complète pour les eaux ménagères.
SPANC, un service de proximité !
L’eau est un bien fragile qu’il faut protéger. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et le Code Général des Collectivités imposent le contrôle régulier de tous les systèmes d’assainissement non collectifs existants ainsi que la vérification des installations neuves ou réhabilitées. Une installation d’assainissement défaillante peut avoir des impacts importants sur l’eau que nous buvons. Les contrôles obligatoires visent donc à protéger les milieux naturels et les cours d’eau afin d’éviter tout risque pour la santé.
Une contribution participative
LE PROPRIÉTAIRE : Si l’habitation ne peut pas être raccordée au réseau public d’égout, il doit faire installer un dispositif autonome. Pour une construction neuve ou une réhabilitation, il doit se conformer à la réglementation en vigueur. Pour une installation existante, il est responsable de la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des dispositifs
L’INSTALLATEUR : Il doit respecter les exigences techniques définies par l’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par les arrêtés du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, ainsi que la norme du DTU 64-1 qui complète cette réglementation.
L’OCCUPANT : Il doit veiller au bon usage de l’installation et à son entretien au quotidien. En cas d’anomalie, il prévient au plus tôt le propriétaire et le SPANC.
LE SPANC : Le service est à la disposition des particuliers, communes et professionnels pour leur apporter expertise et conseils. Le technicien réalise les contrôles obligatoires.
LE MAIRE : Il dispose du pouvoir de police afin de garantir la salubrité publique. À ce titre, il prend les dispositions nécessaires pour lutter contre les pollutions avérées.
Les redevances
Le SPANC est financé par une redevance perçue auprès des propriétaires. Elles permettent de couvrir le coût des contrôles réalisés par le technicien et les frais de fonctionnement du service. Ces tarifs sont fixés par délibération du Conseil communautaire.
La Loi sur l’eau de 2006 détermine la fréquence des contrôles :
– Priorité 1 : situation d’urgence : Tous les 2 ans
– Priorité 2 : situation intermédiaire : Tous les 5 ans
– Priorité 3 : situation normale : Tous les 10 ans
Quelques petits conseils...
- Faire vidanger la fosse autant que de besoin par une entreprise agréée (ne pas dépasser 50% du volume utile)
- Enlever les graisses en surface des bacs dégraisseurs tous les 6 mois
- Ne jamais raccorder les eaux pluviales au dispositif d’assainissement
- Ne pas jeter de matériaux non biodégradables ou de liquides toxiques
- Ne pas recouvrir avec un revêtement imperméable à l’eau ou à l’air
Comment préparer la visite ?
Un avis de passage est transmis par courrier aux usagers.
Pour préparer la visite : Vérifiez l’accessibilité des différents dispositifs et regroupez les documents de l’installation.
Après chaque contrôle, un rapport technique est transmis au propriétaire (document à conserver)
Comment faire pour un projet de construction ?
Si l’habitation ne peut être raccordée au réseau public de collecte, un projet d’assainissement autonome doit être présenté au SPANC (dont études du sol et de la filière), avant le dépôt du permis de construire.
Première étape : Le technicien instruit le dossier. Lorsqu’il a émis son avis, la demande de permis de construire peut-être déposée.
Deuxième étape : Le propriétaire prévient le SPANC du début des travaux d’assainissement (après autorisation). Le technicien vérifie, avant remblaiement, la conformité des travaux réalisés.
RÉUNIR POUR INFORMER
Des réunions publiques ont eu lieu dans le but d’informer les habitants et de répondre aux questions.
Cinq ont déjà eu lieu, la dernière se déroule ce mercredi 1er juin à la salle des fêtes de Saint Martin D’Heuille.
- Mercredi 20 avril 2022 à 19h00 à la salle des fêtes de Beaumont la ferrière (environ 40 pers)
- Mercredi 4 mai 2022 à 19h00 à la salle des fêtes de NANNAY (environ 50 pers)
- Mardi 10 mai 2022 à la salle des fêtes de RAVEAU (environ 110 pers)
- Mercredi 11 mai 2022 à 19h00 à la salle des fêtes de CHAMPVOUX(environ 140 pers)
- Mardi 31 mai 2022 à 19h00 à la salle des fêtes de SAINT AUBIN LES FORGES (à venir)
- Mercredi 1 juin 2022 à 19h00 à la salle des fêtes de SAINT MARTIN D’HEUILLE (à venir)
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