Vous êtes une entreprise du territoire et avait entre 0 et 10 salariés ? Vous prévoyez un investissement matériel immobilisable et/ou immatériel ? Pourquoi ne demanderiez-vous pas une part du Fonds Régional des Territoires ?
En effet, la Communauté de Communes Les Bertranges et la Région Bourgogne Franche Comté ont convenu d’un Pacte régional pour l’économie de proximité par voie de convention. Ce pacte est composé de deux fonds :
- Un Fonds d’Avance Remboursable pour la Consolidation de la Trésorerie (pour en savoir plus cliquez ici) ;
- Un Fonds Régional des Territoires.
LE FONDS RÉGIONAL DES TERRITOIRES
Concernant ce fonds, la Communauté de Communes Les Bertranges a souhaité préciser les modalités et le champ d’intervention de ce dispositif dans un règlement d’intervention. L’objectif est de mieux répondre aux besoins des entreprises présentes sur son territoire.
Conformément au Pacte régional avec les territoires pour l’économie de proximité, le Fonds Régional des Territoires comprend deux volets :
- Entreprise,
- Collectivité.
Pour le premier volet, sont éligibles les entreprises PME qui ont entre 0 et 10 salariés inclus, les professions libérales non règlementées, les activités agricoles inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers, les activités touristiques (Café-Hôtel et Restaurants, meublés touristiques et hôtellerie de plein air) y compris les micro-entrepreneurs.
POUR EN SAVOIR PLUS
Pour tout renseignement à ce sujet, n’hésitez pas à contacter Nicolas MILLET du Pôle Développement & Promotion :
Laissez votre commentaire