Votre conseil communautaire est composé de toutes les communes du territoire. Effectivement, elles doivent disposer d’au moins un siège et aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges. De manière générale, le principe d’une représentation au prorata du nombre d’habitants est adopté (un délégué pour x habitants par exemple).
Le conseil communautaire
DÉLIBÉRER & VOTER LES PROJETS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES BERTRANGES
La Communauté de Communes s’organise autour d’une assemblée délibérante constituée de délégués élus à l’occasion des élections municipales.
Cette assemblée, appelée Conseil Communautaire, fonctionne sur le même principe qu’un Conseil Municipal. Les conseillers communautaires sont nécessairement membres du conseil municipal de l’une des communes du territoire.
Le conseil communautaire vote les décisions les plus importantes au cours de séances ouvertes au public (ex : vote du budget, décisions relatives à la fiscalité, création de nouveaux postes, marchés publics passés en procédure d’appel d’offre, versement des subventions aux associations…)
La Communauté de Communes Les Bertranges est composée de 57 conseillers communautaires.
LES COMPTE-RENDUS (téléchargeables)
Année 2020
- Conseil Communautaire du 27 février 2020
- Conseil Communautaire du 23 janvier 2020
Année 2019
- Conseil Communautaire du 19 décembre 2019
- Conseil Communautaire du 14 novembre 2019
- Conseil Communautaire du 26 septembre 2019
- Conseil Communautaire du 4 juillet 2019
- Conseil Communautaire du 23 mai 2019
- Conseil Communautaire du 11 avril 2019
- Conseil Communautaire du 14 février 2019
Année 2018
- Conseil Communautaire du 20 décembre 2018
- Conseil Communautaire du 15 novembre 2018
- Conseil Communautaire du 28 septembre 2018
- Conseil Communautaire du 3 juillet 2018
- Conseil Communautaire du 17 mai 2018
- Conseil Communautaire du 05 avril 2018
- Conseil Communautaire du 15 mars 2018
- Conseil Communautaire du 1 février 2018
Année 2017
- Conseil Communautaire du 14 décembre 2017
- Conseil Communautaire du 19 octobre 2017
- Conseil Communautaire du 21 septembre 2017
- Conseil Communautaire du 22 juin 2017
- Conseil Communautaire du 18 mai 2017
- Conseil Communautaire du 6 avril 2017
- Conseil Communautaire du 15 mars 2017
- Conseil Communautaire du 16 février 2017
- Conseil Communautaire du 9 février 2017
- Conseil Communautaire du 11 janvier 2017
