Afin de soutenir la dynamique du tissu commercial et artisanal sur le territoire des Bertranges, la communauté de communes a mis en place le fonds de soutien aux artisans et commerçants indépendants dans le cadre de sa politique d’aide à l’immobilier. Cette aide est notamment accordée pour la réalisation de travaux de second œuvre permettant une amélioration des conditions d’activité de ces établissements.
SOUTENIR LES ARTISANS LOCAUX
LE « FONDS DE SOUTIEN AUX ARTISANS ET COMMERÇANTS INDÉPENDANTS »
La Communauté de Communes Les Bertranges a voté le 3 juillet 2018 l’application du dispositif « Fonds de soutien aux artisans et commerçants indépendants » avec les dispositions suivantes:
- Les bénéficiaires de ce dispositif doivent être des entreprises privées enregistrées au RCS ou au RMA et présentes sur le territoire ;
- La nature des travaux peuvent être la : mises aux normes d’accessibilité, mises aux normes et sécurisation des locaux ;
- Le montant de l’aide peut être à hauteur de 30 % des dépenses éligibles (TTC) et dans la limite de 2 000 € ;
- L’aide prend la forme d’une subvention de la collectivité.
Le bénéficiaire s’engage de son côté à maintenir son activité et les emplois qui en découlent pendant 3 ans à compter de l’achèvement du projet immobilier.
À noter que:
Les aides financières de la Communauté de Communes ne présentent aucun caractère d’automaticité. Elles sont subordonnées à un vote des instances délibératives de la Communauté de Communes Les Bertranges. Les demandes sont examinées en fonction du contenu du dossier présenté, des conditions d’éligibilité, et des crédits disponibles. L’aide est concrétisée par la signature d’une convention entre l’entreprise bénéficiaire et Communauté de Commune, précisant notamment les modalités de versement et le suivi des engagements du bénéficiaire
CONTACT
Nicolas MILLET
Responsable du développement économque
Contact : nicolas.millet@lesbertranges.fr
